Bundesblatt Nr. 36 vom 09. septembre 1954 | de fr it | |
FF 1954 II 329 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux (Du 3 septembre 1954)
Chancellerie fédérale |
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FF 1954 II 366 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'attribution de l'office des assurances sociales au département de l'intérieur (Du 3 septembre 1954)
Chancellerie fédérale |
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