Bundesblatt Nr. 44 vom 04. novembre 1954 | de fr it | |
FF 1954 II 797 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral répartissant entre les cantons de 1950 à 1954 la moitié du produit net des droits d'entrée sur les carburants pour moteurs (Du 29 octobre 1954)
Chancellerie fédérale |
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FF 1954 II 805 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'une convention conclue entre la Suisse et le Royaume de Danemark en matière d'assurances sociales (Du 2 novembre 1954)
Chancellerie fédérale |
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FF 1954 II 836 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté concernant la poursuite de l'aide extraordinaire aux Suisses de l'étranger (Du 2 novembre 1954)
Chancellerie fédérale |
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