Bundesblatt Nr. 40 vom 06. octobre 1955 | de fr it | |
FF 1955 II 605 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE qui modifie la loi concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts (Du 23 septembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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FF 1955 II 611 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE modifiant l'article 48, 3e et 4e alinéas, de la loi sur les douanes (Du 23 septembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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FF 1955 II 613 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE sur la préparation de la défense nationale économique (Du 30 septembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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FF 1955 II 629 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant la convention conclue entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la fixation de la frontière dans le Rhin (Du 3 septembre 1955)
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FF 1955 II 631 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant l'accord signé le 23 juillet 1955 entre la Confédération suisse et la République italienne sur le financement de la construction et l'électrification de certaines voies d'accès en Suisse des chemins de fer italiens de l'Etat (Du
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FF 1955 II 633 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la conclusion ou la modification d'accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse (Du 30 septembre 1955)
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FF 1955 II 635 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (Du 30 septembre 1955)
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FF 1955 II 638 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL prorogeant et modifiant celui qui concerne l'aide complémentaire à la vieillesse et aux survivants (Du 30 septembre 1955)
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