Bundesblatt Nr. 46 vom 17. novembre 1955 | de fr it | |
FF 1955 II 1053 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention relative à la constitution d'«Eurofima», société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (Du 8 novembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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FF 1955 II 1141 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (Du 8 novembre 1955)
Chancellerie fédérale |
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