Bundesblatt Nr. 42 vom 18. octobre 1956 | de fr it | |
FF 1956 II 437 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'accord conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse (Du 12 octobre 1956)
Chancellerie fédérale |
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FF 1956 II 455 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de l'accord conclu entre la Suisse et la banque internationale pour la reconstruction et le développement au sujet de l'octroi d'un prêt à cette banque (Du 12 octobre 1956)
Chancellerie fédérale |
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