Bundesblatt Nr. 15 vom 11. avril 1957 | de fr it | |
FF 1957 I 1025 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des subsides pour le transport de marchandises de consommation courante destinées à des régions de montagne (Du 5 avril 1957)
Chancellerie fédérale |
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FF 1957 I 1045 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi modifiant celle qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (Du 5 avril 1957)
Chancellerie fédérale |
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