Bundesblatt Nr. 45 vom 13. novembre 1958 | de fr it | |
FF 1958 II 1161 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (Du 24 octobre 1958)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1958 II 1349 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi modifiant celle sur les allocations aux militaires pour perte de gain (Du 24 octobre 1958)
Chancellerie fédérale |
|