Bundesblatt Nr. 32 vom 11. août 1960 | de fr it | |
FF 1960 II 533 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la perception d'une taxe supplémentaire sur le produit des droits d'entrée sur les carburants, destinée à financer la construction des routes nationales (Du 19 juillet 1960)
Chancellerie fédérale |
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