Bundesblatt Nr. 17 vom 28. avril 1961 | de fr it | |
FF 1961 I 712 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de conventions conclues entre la Suisse et la France, ainsi que l'Italie, au sujet de la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et des contrôles en cours de route (Du
Chancellerie fédérale |
|