Bundesblatt Nr. 45 vom 14. novembre 1963 | de fr it | |
FF 1963 II 1041 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de conventions conclues par la Suisse avec la République fédérale d'Allemagne et la République d'Autriche au sujet de la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et des
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FF 1963 II 1072 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des contributions pour la suppression de passages à niveau ou l'adoption de mesures de sécurité (Du 29 octobre 1963)
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