Bundesblatt Nr. 51 vom 24. décembre 1964 | de fr it | |
FF 1964 II 1425 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de l'accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites (Du 30 novembre 1964)
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FF 1964 II 1525 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'école polytechnique fédérale et à leurs survivants (Du 11 décembre 1964)
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FF 1964 II 1527 HTML PDF |
LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Du 18 décembre 1964)
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FF 1964 II 1532 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant la convention de Vienne sur les relations consulaires et le protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Du 18 décembre 1964)
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FF 1964 II 1534 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL abrogeant ceux qui concernent les traitements et les pensions de retraite des membres du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances et le traitement du chancelier de la Confédération (Du 11 décembre 1964)
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FF 1964 II 1536 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant la convention portant amendement à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim (Du 18 décembre 1964)
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