Bundesblatt Nr. 52 vom 31. décembre 1965 | de fr it | |
FF 1965 III 433 HTML PDF |
Troisième rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la situation de l'agriculture suisse et la politique agricole de la Confédération et Message à l'appui d'un projet de loi modifiant celle qui concerne les crédits d'investissements dans l'agr
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FF 1965 III 545 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les mesures complémentaires d'ordre économique et financier applicables à l'économie laitière (Du 3 décembre 1965)
Chancellerie fédérale |
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FF 1965 III 600 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi fédérale sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature (Du 28 décembre 1965)
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FF 1965 III 631 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la garantie de la nouvelle constitution du canton d'Unterwald-le-Bas (Du 17 décembre 1965)
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FF 1965 III 698 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Du 14 décembre 1965)
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FF 1965 III 712 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia (Du 17 décembre 1965)
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FF 1965 III 716 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant celle qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (Du 17 décembre 1965)
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FF 1965 III 718 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant diverses conventions internationales relatives à la navigation maritime (conventions de Genève de 1958) (Du 14 décembre 1965)
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FF 1965 III 720 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le traité entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement de la frontière dans le secteur Constance-Neuhausen am Rheinfall (Du 17 décembre 1965)
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FF 1965 III 722 HTML PDF |
Arrêté fédéral instituant une contribution de la Confédération aux frais de lait de secours (Du 17 décembre 1965)
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FF 1965 III 726 HTML PDF |
Arrêté fédéral prorogeant la loi fédérale qui institue des mesures juridiques et financières en faveur de l'hôtellerie (Du 14 décembre 1965)
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