Bundesblatt Nr. 9 vom 07. mars 1969 | de fr it | |
FF 1969 I 269 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la loi sur l'organisation militaire et de l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Nouvelle organisation territoriale) (Du 19 février 1969)
Chancellerie fédérale |
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FF 1969 I 292 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus (Du 19 février 1969)
Chancellerie fédérale |
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