Bundesblatt Nr. 49 vom 10. décembre 1971 | de fr it | |
FF 1971 II 1427 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention conclue avec la République fédérale d'Allemagne sur les doubles impositions (Du 20 octobre 1971)
Chancellerie fédérale |
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FF 1971 II 1486 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté relatif à la couverture de la perte de réévaluation subie par la Banque nationale suisse (Du 20 octobre 1971)
Chancellerie fédérale |
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