Bundesblatt Nr. 51 vom 24. décembre 1971 | de fr it | |
FF 1971 II 1609 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet portant révision de la constitution dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et rapport sur l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire (
Chancellerie fédérale |
|
FF 1971 II 1771 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Du 24 novembre 1971)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1971 II 1780 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation d'un accord sur les transports aériens commerciaux (Du 20 octobre 1971)
Chancellerie fédérale |
|