Bundesblatt Nr. 8 vom 26. février 1971 | de fr it | |
FF 1971 I 253 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'aide économique et financière aux pays en développement, notamment l'ouverture d'un crédit de programme pour l'aide financière (Du 25 janvier 1971)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1971 I 287 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la loi sur la navigation aérienne (Du 10 février 1971)
Chancellerie fédérale |
|
FF 1971 I 322 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (Du 10 février 1971)
Chancellerie fédérale |
|