Bundesblatt Nr. 5 vom 04. février 1974 | de fr it | |
FF 1974 I 117 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'octroi de crédits pour la deuxième période de subventionnement selon la loi fédérale sur l'aide aux universités (Du 21 décembre 1973)
Chancellerie fédérale |
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FF 1974 I 183 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la troisième initiative populaire contre l'emprise étrangère (initiative populaire contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse) (Du 21 décembre 1973)
Chancellerie fédérale |
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