Bundesblatt Nr. 36 vom 11. septembre 1979 | de fr it | |
FF 1979 II 737 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans du 15 août 1979
Chancellerie fédérale |
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FF 1979 II 773 HTML PDF |
Message à l'appui d'un nouveau projet de loi sur l'Office fédéral de l'organisation du 11 juillet 1979
Chancellerie fédérale |
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