Bundesblatt Nr. 51 vom 27. décembre 1979 | de fr it | |
FF 1979 III 1069 HTML PDF |
Message relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) transformée en une institution spécialisée du 21 novembre 1979
Chancellerie fédérale |
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FF 1979 III 1135 HTML PDF |
Loi fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Modification du 14 décembre 1979
Chancellerie fédérale |
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FF 1979 III 1139 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse Complément du 14 décembre 1979
Chancellerie fédérale |
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FF 1979 III 1140 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles du 14 décembre 1979
Chancellerie fédérale |
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FF 1979 III 1144 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les accords avec la République fédérale d'Allemagne sur la route de jonction entre Lörrach et Weil am Rhein sur le territoire suisse et sur le raccordement des autoroutes dans la région de Bâle et Weil am Rhein du 14 décembre 197
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FF 1979 III 1145 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse aux mesures monétaires internationales Modification du 14 décembre 1979
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