Bundesblatt Nr. 24 vom 19. juin 1990 | de fr it | |
FF 1990 II 909 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) et l'arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes du 25 avril 1990
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FF 1990 II 976 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 1er avril 1990 (Initiative «Halte au bétonnage»; initiatives «Trèfle»; arrêté fédéral sur la viticulture; modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire) du 6 juin 199
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