Bundesblatt Nr. 44 vom 03. novembre 1992 | de fr it | |
FF 1992 VI 229 HTML PDF |
Message concernant l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle du 19 août 1992
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FF 1992 VI 284 HTML PDF |
Message concernant les deux initiatives populaires «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement» (Initiative de l'Union suisse des paysans) et «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» (Ini
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