Bundesblatt Nr. 30 vom 02. août 1994 | de fr it | |
FF 1994 III 917 HTML PDF |
Message en vue de l'adhésion à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) du 25 mai 1994
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 III 951 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 30 mai 1994
Chancellerie fédérale |
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