Bundesblatt Nr. 49 vom 06. décembre 1994 | de fr it | |
FF 1994 V 537 HTML PDF |
Message concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est du 19 septembre 1994
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 V 566 HTML PDF |
Message à l'appui de mesures urgentes visant à alléger les finances de la Confédération du 19 octobre 1994
Chancellerie fédérale |
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FF 1994 V 586 HTML PDF |
Message à l'appui de la prorogation de l'arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesurés monétaires internationales du 3 octobre 1994
Chancellerie fédérale |
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