Bundesblatt Nr. 33 vom 22. août 1995 | de fr it | |
FF 1995 III 873 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation du Traité de la Charte de l'énergie et de son Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes du 24 mai 1995
Chancellerie fédérale |
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FF 1995 III 1016 HTML PDF |
Message concernant le don du Centre William Rappard (CWR) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses conséquences financières du 12 juin 1995
Chancellerie fédérale |
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