Bundesblatt Nr. 40 vom 10. octobre 1995 | de fr it | |
FF 1995 IV 233 HTML PDF |
Message concernant plusieurs conventions internationales et protocoles internationaux dans le domaine de la navigation maritime et intérieure ainsi que la modification de la loi sur la navigation maritime du 3 mai 1995
Chancellerie fédérale |
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FF 1995 IV 350 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC) du 16 août 1995
Chancellerie fédérale |
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FF 1995 IV 361 HTML PDF |
Message concernant un arrêté fédéral instituant un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l'hébergement du 16 août 1995
Chancellerie fédérale |
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