Bundesblatt Nr. 15 vom 22. avril 1997 | de fr it | |
FF 1997 II 734 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement) et à l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire) du 17 mars 19
Chancellerie fédérale |
|