Bundesblatt Nr. 20 vom 23. mai 2000 | de fr it | |
FF 2000 2725 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)"
Office fédéral des routes |
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FF 2000 2749 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rue pour tous)»
Office fédéral des routes |
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FF 2000 2751 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2752 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2753 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2754 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 2756 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 2000 2758 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2759 HTML PDF |
Communication de la commission de la concurrence concernant les accords en matière de concurrence sur la marché suisse de l'essence
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2761 HTML PDF |
Communication de la commission de la concurrence. Enquête concernant la distribution de montres (SUMRA)
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2762 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence contre l'association des médecins du canton de Zurich
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2763 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2767 HTML PDF |
Blocs de fréquences disponibles pour la boucle locale sans fil, Wireless Local Loop (WLL)
Office fédéral de la communication |
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