Bundesblatt Nr. 21 vom 30. mai 2000 | de fr it | |
FF 2000 2769 HTML PDF |
Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (infractions contre l'intégrité sexuelle / prescription des infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants et interdiction de la possession de pornographie dure)
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 2811 HTML PDF |
Code pénal suisse. Code pénal militaire. (Prescription de l'action pénale en général et en cas d'infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants)
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 2813 HTML PDF |
Code pénal suisse (Infractions contre l'intégrité sexuelle; interdiction de la possession d'objets ou de représentations relevant de la pornographie dure relevant de la pornographie dure)
Office fédéral de la justice |
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FF 2000 2814 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2821 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 2824 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Etention de l'enquête sur le marché des revêtements des routes
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2826 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Marché de la téléphonie mobile
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2827 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Accord illicite dans le domaine des assurances complémentaires dans le canton d'Argovie
Commission de la concurrence |
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FF 2000 2828 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Office fédéral du développement économique et de l'emploi |
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FF 2000 2829 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 2830 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2000 2831 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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