Bundesblatt Nr. 23 vom 13. juin 2000 | de fr it | |
FF 2000 2903 HTML PDF |
Message concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2910 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2911 HTML PDF |
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2950 HTML PDF |
Message concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2959 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 2960 HTML PDF |
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 3015 HTML PDF |
99.408 Initiative parlementaire. Reclassement de la route du Prättigau (Brändli). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2000 3025 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Reclassement de la route du Prättigau)
Bulletin officiel |
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FF 2000 3026 HTML PDF |
ad 99.408 Initiative parlementaire Reclassement de la route du Prättigau (initiative Brändli). Rapport du 3 février 2000 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des routes |
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FF 2000 3035 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 3038 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 3042 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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