Bundesblatt Nr. 38 vom 26. septembre 2000 | de fr it | |
FF 2000 4511 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire fédérale "La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)"
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2000 4532 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2000 4535 HTML PDF |
ad 98.407n Initiative parlamentaire. Widrig. Remboursement de l'impot anticipé aux communautés de propriétaires par étages rapport et proposition de la Cmmission de l'économie et des redevances du Conseil national du 26 octobre 1999. Avis du conseil fédér
Administration fédérale des contributions |
|