Bundesblatt Nr. 4 vom 01. février 2000 | de fr it | |
FF 2000 175 HTML PDF |
Rapport du 22 novembre 1999 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveilla
Bulletin officiel |
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FF 2000 193 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 194 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 195 HTML PDF |
Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2000 201 HTML PDF |
Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2000 207 HTML PDF |
Initiative popularie fédérale 'pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 210 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l'année 2000
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2000 211 HTML PDF |
Communication Comco
Commission de la concurrence |
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FF 2000 212 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 214 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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