Bundesblatt Nr. 51 vom 28. décembre 2000 | de fr it | |
FF 2000 5643 HTML PDF |
Message concernant la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 5654 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause appli-cable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 5655 HTML PDF |
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes) L'annexe III est publiée au RS 814.82
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2000 5681 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération
Bulletin officiel |
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FF 2000 5682 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'inititative populaire "pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)"
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 5684 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Bulletin officiel |
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FF 2000 5686 HTML PDF |
Code des obligations (CO) (Valeur litigieuse dans les litiges résultant de contrats de travail)
Bulletin officiel |
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FF 2000 5687 HTML PDF |
Code des obligations (CO) (Valeur nominale de l'action)
Bulletin officiel |
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FF 2000 5688 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2000 5689 HTML PDF |
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 5733 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 5756 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
Administration fédérale des contributions |
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FF 2000 5760 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Office fédéral du logement |
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FF 2000 5761 HTML PDF |
Loi sur le marché de l'électricité (LME)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2000 5774 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 5775 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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FF 2000 5777 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001
Groupe planification |
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FF 2000 5779 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget de 2000
Bulletin officiel |
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FF 2000 5780 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2001
Bulletin officiel |
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FF 2000 5782 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l'année 2001
Bulletin officiel |
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FF 2000 5783 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 1999/2000
Bulletin officiel |
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FF 2000 5784 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2001 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2000 5786 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 5803 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 5804 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Bulletin officiel |
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FF 2000 5805 HTML PDF |
Initiative popularie fédérale 'contre les abus dans le droit d'asile'
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 5807 HTML PDF |
Normes techniques pour les dispositifs médicaux, Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 5819 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 5820 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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