Bundesblatt Nr. 37 vom 18. septembre 2001 | de fr it | |
FF 2001 4511 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile»
Office fédéral des réfugiés |
|
FF 2001 4532 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile»
Office fédéral des réfugiés |
|
FF 2001 4534 HTML PDF |
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001)
Office fédéral pour l'acquisition d'armement |
|
FF 2001 4588 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition du programme d'armement (Programme d'armement 2001)
Office fédéral pour l'acquisition d'armement |
|
FF 2001 4590 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques
Bulletin officiel |
|
FF 2001 4629 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la révision des droits populaires
Bulletin officiel |
|
FF 2001 4633 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2001 4634 HTML PDF |
Conseil national. Résultat de l'élection de remplacement de 2001 dans le canton d'Obwald
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2001 4635 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
|
FF 2001 4640 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travil
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2001 4642 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2001 4643 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Extension de l'enquête selon l'art. 27 LCart contre Feldschlösschen Getränke Holding AG, Coca-Cola Schweiz AG et Coca-Cola Beverages AG
Commission de la concurrence |
|