Bundesblatt Nr. 9 vom 06. mars 2001 | de fr it | |
FF 2001 1057 HTML PDF |
97.457 Initiative parlementaire. Droit de succession du conjoint survivant. Précision. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2001 1068 HTML PDF |
Code civil suisse (Droit de succession du conjoint survivant)
Bulletin officiel |
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FF 2001 1069 HTML PDF |
01.400 Initiative parlementaire. Loi fédérale sur la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 1075 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2001 1077 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 novembre 2000 (Loi sur le personnel de la Confédération; initiatives concernant l'âge de la retraite; initiative en faveur d'une redistribution des dépenses; initiative pour d
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1084 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1087 HTML PDF |
Commission d'experts du secret professionel en matière de recherche médicale
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2001 1088 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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