Bundesblatt Nr. 10 vom 12. mars 2002 | de fr it | |
FF 2002 1733 HTML PDF |
Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2002 1770 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'augmentation et la prolongation du crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2002 1771 HTML PDF |
Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Saint-Gall
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 1783 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Saint-Gall
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 1784 HTML PDF |
Constitution du Canton de Saint-Gall,
Office fédéral de la justice |
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FF 2002 1815 HTML PDF |
Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1900 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1901 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN). (Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération / simplifications de la procédure pour les naturalisations ordinaires)
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1904 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1905 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN). (Acquisition de la nationalité par les étranger de la troisième génération)
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1906 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1911 HTML PDF |
Message relatif à la révision de la loi sur les cartels
Secrétariat général DEFR |
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FF 2002 1945 HTML PDF |
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2002 1949 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 2001 (Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 1950 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2002 1953 HTML PDF |
Décision de révocation concernant l'appareil de jeu Reflex Balls
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 1954 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 1955 HTML PDF |
Liste des écoles dont la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) reconnaissent les certificats de maturité.
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2002 1966 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 1970 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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