Bundesblatt Nr. 28 vom 16. juillet 2002 | de fr it | |
FF 2002 4187 HTML PDF |
Message sur l'initiative populaire «Avanti ? pour des autoroutes sûres et performantes»
Office fédéral des routes |
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FF 2002 4231 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Avanti ? Pour des autoroutes sûres et performantes»
Office fédéral des routes |
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FF 2002 4233 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2001
Bulletin officiel |
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FF 2002 4307 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 22 septembre 2002
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 4308 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 22 septembre 2002
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 4321 HTML PDF |
Circulaire aux Chancelleries d'Etat des cantons et aux représentations suisses à l'étranger concernant les droits politiques des Suisses de l'étranger
Divison politique VI, Suisses à l'étranger |
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FF 2002 4324 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 4325 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 4326 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4328 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Frauenklinik St.Gallen
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4330 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Hôpital cantonal de Bâle
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4332 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Centre pour la psychiatrie des enfants et des adolescents de l'Université de Zürich
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4334 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Clinique universitaire psychiatrique de Zürich
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4336 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Kinder- und Jugendpsychiatrische Universitätsklinik und Poliklinik Basel (KJUP)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4340 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Bericht über Zwangsmassnahmen im sozialbereich der Stadt Zürich (1890-1970); Einsichtnahme in 20 bis
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4342 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publiquedans la cause «Klinische Datenbank der schweizerischen Creutzfeldt-Jakob-Patienten »
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4344 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Zwangsmassnahmen in der Psychiatrie und durch Sozialbehörden im Zeitraum von 1870-1970»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4347 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause «Recensement dans les registres de naissances de tous les hôpitaux de Suisse des cas d'enfants décédé
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2002 4349 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (BSEC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2002 4350 HTML PDF |
Polygraphe. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage. Modification
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4351 HTML PDF |
Dessinateur-constructeur en microtechnique/ Dessinatrice-constructrice en microtechnique. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4352 HTML PDF |
Micromécanicien/Micromécanicienne. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4353 HTML PDF |
Couvreur/Couvreuse. Constructeur/Constructrice de toitures plates. Constructeur/Constructrice de façades. Monteur/Monteuse de façades. Monteur/Monteuse d'échafaudages. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4354 HTML PDF |
Ebéniste/Menuisier/Menuisière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4355 HTML PDF |
Papetier/Papetière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4356 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4357 HTML PDF |
Céramiste. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4358 HTML PDF |
Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (cycles). Mécanicien/Mécanicienne deux-roues (motocycles de petite cylindrée). Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4359 HTML PDF |
Mécanicien en motocycles/Mécanicienne en motocycles. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4360 HTML PDF |
Polygraphe. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4361 HTML PDF |
Créatrice de vêtements/Créateur de vêtements. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4362 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 4363 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 4364 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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