Bundesblatt Nr. 30 vom 30. juillet 2002 | de fr it | |
FF 2002 4801 HTML PDF |
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)
Groupe planification |
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FF 2002 4872 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)
Groupe planification |
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FF 2002 4874 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République de Lettonie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2002 4881 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République de Lettonie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2002 4882 HTML PDF |
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2002 4902 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2002 4904 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 4905 HTML PDF |
Arrêté fédéral renouvelant le crédit-cadre pour cautionnement visant à assurer un nombre suffi-sant de navires de haute mer battant pavillon suisse
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2002 4906 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent Countdown
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2002 4908 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 4910 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 4914 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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