Bundesblatt Nr. 13 vom 08. avril 2003 | de fr it | |
FF 2003 2595 HTML PDF |
Message sur la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Augmentation de l'allocation pour les recrues et adaptations consécutives à l'introduction d'Armée XXI et à la révision de la législation sur la protection de la population)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 2607 HTML PDF |
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 2609 HTML PDF |
Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2649 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2650 HTML PDF |
Message concernant l'accord avec l'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Office fédéral des routes |
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FF 2003 2658 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'accord avec l'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Office fédéral des routes |
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FF 2003 2659 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)
Office fédéral des routes |
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FF 2003 2667 HTML PDF |
Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 2776 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 22 août 2002 sur la politique du personnel de carrière et l'organisation du service extérieur du Département fédéral des affaires étrangères. Réponse du Conseil fédéral à la Commission de gestion
Direction des ressources |
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FF 2003 2784 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003 (Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 2787 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent ESCOR PAJAZZO
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 2789 HTML PDF |
Changements de noms de Communes. Courtepin
Office fédéral de topographie |
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FF 2003 2790 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 2792 HTML PDF |
Assistante en médecine vétérinaire/Assistant en médecine vétérinaire. Règlement d'apprentisssage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 2793 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 2794 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 2795 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 2796 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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