Bundesblatt Nr. 22 vom 10. juin 2003 | de fr it | |
FF 2003 3353 HTML PDF |
Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 3438 HTML PDF |
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 3473 HTML PDF |
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 3479 HTML PDF |
Initiative parlementaire (Gross Andreas). Campagnes de votation. Publication des montants de soutien importants. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 3490 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2003 3501 HTML PDF |
Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)
Bulletin officiel |
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FF 2003 3503 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 3506 HTML PDF |
Rapport sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du C
Bulletin officiel |
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FF 2003 3514 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)
Bulletin officiel |
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FF 2003 3518 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2003 3523 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant mise en vigueur des dispositions directement applicables de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires
Bulletin officiel |
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FF 2003 3525 HTML PDF |
Initiative parlementaire de la CIP-E. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport de la CIP-E du 31 mars 2003. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3526 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des Etats (RCE). Révision totale. Rapport du 31 mars 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3527 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport du 10 avril 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3528 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport de la Commission de rédaction
Bulletin officiel |
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FF 2003 3534 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction
Bulletin officiel |
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FF 2003 3537 HTML PDF |
Concession octroyée à Radio Top Two (Concession Radio Top Two)
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 3540 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 3541 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une caisse maladie unique et sociale». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 3546 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SUPER JUMP 20
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 3547 HTML PDF |
Décision de constatation concernant l'appareil de jeux d'argent STAR BALL
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2003 3554 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 3555 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 3558 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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