Bundesblatt Nr. 3 vom 28. janvier 2003 | de fr it | |
FF 2003 155 HTML PDF |
Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 265 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 267 HTML PDF |
Requête à l'autorité de surveillance des cantons concernant la jurisprudence du Conseil fédéral en matière de recours contre les décisions tarifaires des gouvernements cantonaux selon l'assurance-maladie. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des
Bulletin officiel |
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FF 2003 296 HTML PDF |
Requête à l'autorité de surveillance des cantons concernant la jurisprudence du Conseil fédéral en matière de recours contre les décisions tarifaires des gouvernements cantonaux selon l'assurance-maladie. Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commi
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 307 HTML PDF |
Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie ? Analyse de deux exemples précis. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2003 332 HTML PDF |
Mesures de maîtrise des coûts dans la LAMal. Mesures et marge de man?uvre des organes responsables de la Confédération. Synthèse de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Organe parlementaire de contrôle de l'administration |
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FF 2003 365 HTML PDF |
Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie. Analyse de deux exemples précis. Préavis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 5 avril 2002
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 376 HTML PDF |
Arrêté fédéral du 30 septembre 2002 concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Bulletin officiel |
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FF 2003 377 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 378 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 380 HTML PDF |
Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS
Office fédéral pour l'acquisition d'armement |
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FF 2003 386 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur la manière d'établir les résultats des votations fédérales au moyen d'appareils techniques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 388 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 389 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 393 HTML PDF |
Examens fédéraux de maturité/Examen suisse de maturité
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2003 394 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de pesage
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 400 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 403 HTML PDF |
Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 404 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 405 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 406 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 407 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2003 409 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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