Bundesblatt Nr. 33 vom 26. août 2003 | de fr it | |
FF 2003 5411 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une maîtrise des primes de l'assurance maladie». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 5412 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 5414 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 5426 HTML PDF |
Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 5438 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée - Zürich Leben
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2003 5439 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 5440 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen de l'opération de concentration Edipresse Publications SA / Ringier SA / Le Nouveau Quotidien ERL SA ? Le Temps
Commission de la concurrence |
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