Bundesblatt Nr. 40 vom 14. octobre 2003 | de fr it | |
FF 2003 5979 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 5985 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 5987 HTML PDF |
Message sur l'arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
Office fédéral des transports |
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FF 2003 6031 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués de la deuxième phase de la NLFA 1
Office fédéral des transports |
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FF 2003 6033 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 6035 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 6043 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2003 6045 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2003 6047 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Avanti ? Pour des autoroutes sûres et performantes»
Office fédéral des routes |
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FF 2003 6051 HTML PDF |
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Bulletin officiel |
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FF 2003 6063 HTML PDF |
Code pénal suisse
Bulletin officiel |
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FF 2003 6065 HTML PDF |
Code pénal suisse (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires)
Bulletin officiel |
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FF 2003 6071 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Exceptions à la poursuite par voie de faillite)
Bulletin officiel |
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FF 2003 6073 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l'AVS)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 6095 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2003 6125 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2003 6127 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2003 6129 HTML PDF |
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Groupement de la science et de la recherche |
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FF 2003 6131 HTML PDF |
Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 6179 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2003 6183 HTML PDF |
Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2003 6205 HTML PDF |
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 6227 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 6239 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'alcool
Régie fédérale des alcools |
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FF 2003 6241 HTML PDF |
Loi fédérale abrogeant l'arrêté fédéral sur la participation à des actions internationales d'information, d'entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 6243 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 6245 HTML PDF |
Lois fédérales et arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 6246 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 6248 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2003 6249 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2003 6256 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 6261 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 6262 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 20 novembre 2002 au 3 octobre 2003
Office fédéral de l'environnement |
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