Bundesblatt Nr. 51 vom 30. décembre 2004 | de fr it | |
FF 2003 7425 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Révision de la législation régissant les fondations. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2003 7453 HTML PDF |
Code civil suisse (Droit des fondations)
Bulletin officiel |
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FF 2003 7463 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Révision du droit des fondations (Schiesser). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 23 octobre 2003. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7469 HTML PDF |
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Bulletin officiel |
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FF 2003 7471 HTML PDF |
Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)
Bulletin officiel |
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FF 2003 7473 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)
Bulletin officiel |
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FF 2003 7475 HTML PDF |
Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
Direction du droit international public |
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FF 2003 7479 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2003 7481 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2003 7493 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7509 HTML PDF |
Procédure pénale militaire (PPM)
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2003 7513 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre
Administration fédérale des contributions |
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FF 2003 7515 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Direction du droit international public |
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FF 2003 7517 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
Direction du droit international public |
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FF 2003 7519 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 7521 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 7522 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2003 7524 HTML PDF |
Garnisseur en carrosserie/Garnisseuse en carrosserie. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 7525 HTML PDF |
Sellier/Sellière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 7526 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2003 7531 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 7532 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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