Bundesblatt Nr. 15 vom 20. avril 2004 | de fr it | |
FF 2004 1523 HTML PDF |
Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2004 1647 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004?2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2004 1649 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 1650 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (dans la cause Universitätsklinik Balgrist, prolongation de l'autorisation générale)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 1652 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (dans la cause Kantonsspital Winterthur, KSW, prolongation de l'autorisation générale)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 1654 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons; modèle de répartition pour l'année 2005, frontaliers inclus
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 1656 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2004 1679 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil servant aux jeux d'argent SWISS FUN 5, 7, 9, 12
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 1680 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 1685 HTML PDF |
Adaptation du plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) relatif à un projet de ligne enterrée entre Mendrisio et S. Margherita (frontière nationale)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2004 1686 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 1687 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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