Bundesblatt Nr. 28 vom 20. juillet 2004 | de fr it | |
FF 2004 3745 HTML PDF |
Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 3889 HTML PDF |
Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 3911 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 3929 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et la modification de la loi sur la protection des variétés
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2004 3965 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2004 3977 HTML PDF |
Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2004 3995 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse». Examen préalable
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 3999 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 4002 HTML PDF |
Registre des navires suisses «Alpina»
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 4003 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2004 4004 HTML PDF |
Décision (mesure provisoire) concernant l'appareil TACTILO
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 4006 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 4007 HTML PDF |
Approbation du tarif d'institution d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 4008 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 4012 HTML PDF |
Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique
Office fédéral des eaux et de la géologie |
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FF 2004 4013 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 4014 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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