Bundesblatt Nr. 50 vom 21. décembre 2004 | de fr it | |
FF 2004 6663 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 6681 HTML PDF |
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 6685 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouvea
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2004 6701 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la coopération dans le domaine statistique
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6703 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6705 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6707 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les Communautés européennes sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6709 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6741 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6743 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6755 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6758 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2004 6759 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 6761 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2004 6763 HTML PDF |
Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2005
Office fédéral de topographie |
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FF 2004 6764 HTML PDF |
Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 6765 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2004 6766 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 6770 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2004 6772 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2004 6773 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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