Bundesblatt Nr. 9 vom 09. mars 2004 | de fr it | |
FF 2004 939 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Application à titre provisoire de traités internationaux. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, du 18 novembre 2003. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2004 945 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 947 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 949 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SKILL 21 PHOENIX
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2004 951 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 953 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installation et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2004 955 HTML PDF |
Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en automne 2004
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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