Bundesblatt Nr. 34 vom 30. août 2005 | de fr it | |
FF 2005 4841 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2005 4879 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2005 4881 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2005 4883 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les frais de location liés à l'implantation du Tribunal fédéral à St-Gall (Projet)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2005 4885 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
Office fédéral des transports |
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FF 2005 4889 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 4891 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 5 juin 2005
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 4895 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en ?uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 4896 HTML PDF |
Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral: Directives concernant la procédure préliminaire en matière de législation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 4897 HTML PDF |
Droit des produits thérapeutiques. Notification de décisions
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2005 4898 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2005 4920 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchet
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 4921 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en conna
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 4924 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 4926 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 4929 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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