Bundesblatt Nr. 38 vom 27. septembre 2005 | de fr it | |
FF 2005 5251 HTML PDF |
Message concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées c
Direction du droit international public |
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FF 2005 5271 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être consid
Direction du droit international public |
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FF 2005 5273 HTML PDF |
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frap
Direction du droit international public |
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FF 2005 5285 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives)
Office fédéral de la police |
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FF 2005 5315 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Incitation à la violence et violence lors de manifestations sportives)
Office fédéral de la police |
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FF 2005 5321 HTML PDF |
Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière
Administration fédérale des douanes |
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FF 2005 5365 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2005 5377 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'abrogation d'actes législatifs
Administration fédérale des douanes |
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FF 2005 5379 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5381 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 5385 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Adaptation des structures d'asile, modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnances
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 5386 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 5387 HTML PDF |
Conventions des cantons avec l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 5388 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2005 5389 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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