Bundesblatt Nr. 17 vom 02. mai 2006 | de fr it | |
FF 2006 3843 HTML PDF |
Initiative du canton du Jura. Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'art. 6 CEDH. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2006 3857 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe
Services du Parlement |
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FF 2006 3861 HTML PDF |
Initiative du canton du Jura. Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'art. 6 CEDH. Rapport du 13 février 2006 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 3865 HTML PDF |
Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et d'autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats, destinés à faciliter l'application d
Bulletin officiel |
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FF 2006 3871 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3872 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3873 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3874 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3875 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3876 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3877 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3878 HTML PDF |
Admission à la vérification d'instruments de mesure pour la circulation routière
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 3879 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 3880 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 3883 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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